LES EPICURIENS DU SPORT

Conditions  Générales de Vente - CGV LEDS émis  le  08/11/2021

Préambule

Les présentes conditions générales de vente de la société  SPORT ID LEADS  (ci- après désigné par  «  CGV LEDS  ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par  SPORT ID LEADS  aux clients depuis son  site  les Epicuriens du sport.com   ci- après désigné par  le site «  Les Epicuriens du sport.com  ».

Le présent document régit aussi les conditions générales d'utilisation du site internet  www.les-epicuriens-du-sport.com  entre la société  SPORT ID LEADS,   et toute personne morale ou toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site en tant qu’« Utilisateur » ou effectuer un achat sur le Site en tant que « Client».

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions “  CGV LEDS  ” et les Conditions Générales d'Utilisation intégrées, la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée,  le cas échéant, des Conditions Particulières des Ventes Partenaires, la politique en matière de cookies. 

L'utilisation du Site ou toute Commande effectuée depuis le  site  les Epicuriens du sport.com    emporte de plein droit l’acceptation des présentes. sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.

LES EPICURIENS DU SPORT  se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site

LES EPICURIENS DU SPORT    propose l’accès aux ventes permanentes et évènementielles  de produits provenant directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).


LES EPICURIENS DU SPORT     proposent des produits et services qui peuvent être vendus aux clients de 2 manières : soit la vente est conclue directement entre le client et   Les Epicuriens du Sport   : Les   CGV LEDS   s’appliquent exclusivement et en intégralité; soit la vente est conclue directement entre le client et le Partenaire, dans ce cas le   site     les Epicuriens du sport.com   agit au nom et pour le compte du Partenaire en qualité d’intermédiaire. Ces ventes sont régies par les Conditions Particulières des Ventes Partenaires.

Article 1 – Création de compte et modalités d’accès aux services 

L’accès aux Services en ligne s’effectue par une inscription préalable directement par le client depuis le site L es Epicuriens du sport.com .

La création d'un compte est obligatoire pour bénéficier de points fidélités sur le site Les Epicuriens du sport.com .

L’accès au club “ E’S ” du site «  Les Epicuriens du sport.com » . La création d'un compte est obligatoire pour adhérer au club “ E’S ” .  Le club donne accès aux offres privilégiées ainsi qu’aux points fidélités. Pour consulter les informations sur club “ E’S ” , cliquez ICI.

Procédure pour créer un compte 

En créant son compte, le Client accepte la Politique de Protection des Données du site et déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes. 

Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. 

Créer un compte sur le site   Les Epicuriens du sport.com ? 

  • Allez sur l'onglet « mon compte » en haut à droite de votre écran 

  • Renseignez les champs obligatoires  « Nouveau COMPTE » 

  • Cliquez sur « Validez votre compter » pour confirmer. 

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  • Identifiez-vous à votre compte et ensuite cliquez sur « Mon compte» 

  • Cliquez sur « modifier » 

  • Saisissez votre ancien mot de passe puis le nouveau mot de passe, confirmez-le à nouveau et validez.


Article 2 – Application de la Commande

2.1  Passation de commande 

Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles :

  • Ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.

  • Validation par le client du panier après vérification de son contenu.

  • Accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé : confirmer, modifier ou compléter les coordonnées pour la facturation puis la livraison. 

  • Dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d'un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus.

  • Choix du mode de livraison.

  • Choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions du Site.

En cliquant sur le bouton "Valider la commande “ puis “ Payer la commande " pendant le processus de Commande, le client  déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve, l’intégralité  des   CGV LEDS.

L'accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme. 

2.2 Validation de commande

Le site  les Epicuriens du sport.com  confirmera systématiquement la Commande, puis son expédition  par courrier électronique. Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.

La Commande ne sera définitive et non modifiable qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Exceptionnellement, la Commande de services voyages conclue directement entre le client et le Partenaire ne sera définitive et non modifiable qu’à compter de la validation définitive des prestations par le partenaire suivi du paiement complet du prix correspondant.

2.3 Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.

Les produits ou services sont présentés à partir d’une Fiche Descriptive permettant au  client de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison éventuels, des modes de livraisons disponibles, ainsi que de la description des produits et/ou services proposés à la vente.

2.4  Prix

Le prix des produits ou services proposés à la vente est indiqué toutes taxes comprises dans la Fiche Descriptive hors frais de livraison à la charge du Client.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro.

Les frais de livraison de la Commande seront communiqués au client avant la validation définitive et le paiement de celle-ci.

Le site  Les Epicuriens du sport.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu'une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation. 

2.5  Disponibilité des produits et services

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le site L es Epicuriens du sport.com s'engage à honorer les commandes de Produits et services proposés dans la limite des stocks disponibles.

Ainsi, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle ou momentanée de produit ou service après passation de la Commande : le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle, d’une nouvelle date de disponibilité dès que possible ou de l’indisponibilité de sa Commande 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits ou services, ou si le Client renonce à l'achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, en application des dispositions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, dans les 14 jours suivant sa demande.

2.6  Modification de commande

Lorsque que la commande a été validée, il n'est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l'article 5 - Droit de rétractation ci-après. 

Le site Les Epicuriens du sport.com recommande au Client d'effectuer une nouvelle commande le jour même afin d'avoir la taille ou le modèle souhaité.

2.7  Obligations du Client

Sans préjudice des stipulations de l'article 1 ci-dessus, Le site  Les Epicuriens du sport.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client dans les cas suivants.

2.7.1 Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des CGV LEDS, et en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude, ou d’incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services du site  Les Epicuriens du sport.com, voire la résiliation de son compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Le site  Les Epicuriens du sport.com.

2.7.2 Le site  Les Epicuriens du sport.com se réserve le droit d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes et se réserve le droit de désactiver le compte client et/ou de supprimer l'ensemble de ses avantages « Club “E’S et notamment sans que cette liste soit exhaustive” :

  • lorsque  le  compte  le client a  fait  l’objet  d’une  suspension  d’accès  aux Services  Les Epicuriens du sport conformément à l’article 2.7.1 des présentes ;

  • lorsque les   quantités   commandées   sont   anormalement   élevées   ou inhabituelles pour un seul client et au regard de la qualité de consommateur.

  • en cas d’abus ou de non-respect réitéré des conditions d'exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures (produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés). 

  • en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques du Client lors de commandes antérieures.

  • en cas de contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livres. 

  • en cas d’incident de paiement de la commande.

  • en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure effectuée sur le Site.

  • en cas d’abus du droit d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices caches. réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées. 

  • en cas d'erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l'une des caractéristiques du produit. 

  • en cas d’usurpation d'identité.

  • en cas d'utilisation frauduleuse des avantages du club “E’S”, notamment par la création de multiples comptes clients.

Dans l'hypothèse d'une suppression de compte et/ou de la suppression des avantages fidélité Club“E’S”, le Client peut contacter le service client https://les-epicuriens-du-sport.com/helpdesk/service-clientele-1

ou se rendre dans le pied de page du site  Les Epicuriens du sport.com  ans la rubrique : Aides et contacts/serviceclientèle.

2.7.3 À cet effet, le Client est informé qu'afin d'éviter les usurpations d'identité, Le site  Les Epicuriens du sport.com peut être amené à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l'origine de la commande.

 Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Le site  Les Epicuriens du sport.com peut être amenée à demander au client des informations et documents complémentaires dans le cadre de l’exécution, la gestion de la Commande ou des litiges client. En cas de non régularisation de l’envoi des informations et/ou documents dans un délai imparti notifié préalablement par Le site  Les Epicuriens du sport.com lors de la demande, Le site  Les Epicuriens du sport.com pourrait être contrainte d’annuler la Commande, bloquer l’accès au Compte du client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelle du client concerné, dans un fichier « incidents de paiement ». 

Pour plus d’informations, les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée du site  Les Epicuriens du sport.com, ici.


Article 3 – Paiement

Le paiement de la Commande s’effectue par différents modes de paiement.

En validant l’autorisation de paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services du site  Les Epicuriens du sport.com

La Commande sera considérée validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.


Par carte bancaire : Visa, MasterCard,Visa Electron, Maestro  et American Express hors Suisse, DOM TOM et le reste du monde. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne MERCANET.

Par compte PayPal, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service Paypal ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.


Prévention et gestion des impayés  :  Afin de prévenir les impayés, Le Site  Les Epicuriens du sport.com a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande.

Facture électronique :   Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon compte », ce que le Client accepte.


Article 4 – Sécurisation

Le Site Les Epicuriens du sport.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, Le site  Les Epicuriens du sport.com  vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et  Protection de la Vie Privée, ici.


Article 5 – Droit de rétractation

5.1 Périmètre du délai de rétractation  

5.1.1 Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, pour les biens et/ou services commercialisés sur le Site les Epicuriens du sport.com , et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le client peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de son/ses produit(s) ou la validation définitive de sa Commande pour les contrats de prestation de service, exercer son droit de rétractation en le notifiant conformément à l’article 5.2 des présentes.

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le client qui demande expressément l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation pourra exercer son droit de rétractation. Néanmoins, dans une telle hypothèse, Le site Les Epicuriens du sport.com pourra lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Le site Les Epicuriens du sport.com ait recueilli sa demande expresse.

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client. Le client en sera informé dans la Fiche Descriptive du produit commandé et avant la validation de sa Commande.

Il s’agit notamment :

  • de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client ou  Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation; Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le client qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

  • de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • de la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;

  • des prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

De même, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L221-2 du Code de la consommation (exemple : les contrats de forfait touristique, transport de passagers…)

5.2 Modalités du droit de rétractation

         5.2.1  Notification de la décision de rétractation

Préalablement à tout  retour d’un  produit  ou rétractation d’une prestation  de service, le client devra notifier sa décision de rétractation : 

  • Soit en renvoyant le formulaire de rétractation [ici] dûment complété et signé à l’adresse mail :  contact@les-epicuriens-du-sport.fr 

  • Soit en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse  contact@les-epicuriens-du-sport.fr

  • Soit par courrier postal à l'adresse 101 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon,

  • Soit en se connectant dans le pied de page «Aides et contacts/Service retour/Remplir le formulaire».

  • Soit se connecter à: https://les-epicuriens-du-sport.com/helpdesk/service-retour-2

  • Soit en se connectant à son compte-client dans la rubrique « Commandes/ Bon de commandes / Question relative à ma commande ».

Le site Les Epicuriens du sport.com adresse alors un accusé de réception de la rétractation.

 

         5.2.2 Retour ou échange de Produit

Le Client doit renvoyer le Produit au site les Epicuriens du sport.com à l'adresse 101 rue Pierre Semard 92320 Châtillon, France, après avoir communiqué au site Les Epicuriens du sport.com  à ma commande sa décision de retractation. Le client doit joindre au colis la copie de la facture d’achat, la copie de la facture de livraison standard liée à l'envoi de la commande. 

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le client doit retourner son produit, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le client doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 5.4 ci- après.

Exceptions : Il n'existe aucun droit de rétractation pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ni pour les Produits dès lors qu'ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.


          5.2.3    Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le client pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

Dans l’hypothèse où le client choisirait le transporteur du site  Les Epicuriens du sport.com, le coût du retour du produit communiqué par le transporteur n’engage pas Le site  Les Epicuriens du sport.com.

Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit seront établis en fonction du transporteur choisi par le client et selon les critères suivants : la nature du produit, son poids et ses dimensions, la distance à parcourir, l’urgence de la livraison.


5.3  Remboursement dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation  

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) retournés. 

Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Le site Les Epicuriens du sport.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client.

Cependant le client est informé que ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par Le site  Les Epicuriens du sport.com ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de Le site  Les Epicuriens du sport.com

Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.

La preuve de l'expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l'adresse suivante : LES EPICURIENS DU SPORT Service Relations Clients 101 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon.


     5.3.1 Remboursement selon moyen de paiement utilisé

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, pour sa Commande, compte bancaire, compte Paypal… sauf si celui-ci autorise expressément le site  Les Epicuriens du sport.com à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé, selon les pratiques de la banque du Client.

Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement uttilisés. 


     5.3.2  Les frais de livraison initiaux 

Le site  Les Epicuriens du sport.com remboursent également les frais éventuels de livraison standard liés à l'envoi de la commande (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Le site  Les Epicuriens du sport.com.

En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, le remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi n'est pas dû.


5.4– Modalités de renvoi de produit par le Client en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de retractation

Pour un traitement efficace de sa demande, le client est invité à retourner son/ses produit(s) au site les Epicuriens du sport.com à l'adresse 101 rue Pierre Semard 92320 Châtillon, France, après avoir communiqué au site  Les Epicuriens du sport.com sa décision de rétractation. Le client doit joindre au colis la copie de la facture d’achat, la copie de la facture de livraison standard liée à l'envoi de la commande. 

Le client doit ensuite renvoyer son/ses produits par voie postale à l’adresse indiquée dans l’email de réponse à sa demande de retour.

Le produit concerné doit être retourné à  LES EPICURIENS DU SPORT  :

  • Dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu dans son emballage d’origine; ou à défaut, correctement protégé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes d’origine mentionnant la marque, le prix, le code barre, la taille et le nom. 

  • Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une revente (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple).

  • Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Membre (n° commande, nom, prénom, adresse).

  • Sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.


Spécificités liées aux chaussures :   Les chaussures ne doivent pas avoir été portées autrement que pour les essayer. Les semelles doivent être lisses, neuves et ne montrer aucune rayure qui pourrait supposer qu'elles aient été portées. Les boites contenant les chaussures doivent être impeccables et ne doivent en aucun cas servir de carton de réexpédition. Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.

Spécificités liées aux Produits de beauté :   Les Produits de beauté doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine non descellés avec le film plastique de protection et l'opercule intacts. Les Produits de beauté ne peuvent être essayés, et doivent être à l'état neuf, non ouverts, non utilisés, non abîmés, non salis, non testés. Pour retourner un Produit de beauté et assurer le maximum de protection aux articles, les Produits doivent être repositionnés dans le colis d'origine, résistant aux différents tests de transport. 


Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Le site  Les Epicuriens du sport.com puisse identifier le client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi, il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture, …). A défaut, le traitement des retours et le délai de remboursement s’en trouvera allongé.


En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Le site  Les Epicuriens du sport.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.


Article 6 – Livraison

6.1 Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Le Client est informé que le Site  Les Epicuriens du sport.com ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison. Il est  précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse, et à Monaco (sauf mention spécifique  lors de la vente).

Pour des raisons logistiques, le Site  Les Epicuriens du sport.com n’est pas en   mesure de proposer la livraison dans les DROM-COM.

Lors de l’expédition d’une Commande, le Site  Les Epicuriens du sport.com mettra à disposition une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA accessible en ligne dans la rubrique « Mon Compte / facture ».


6.2  Frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par le client. Il est indiqué toutes taxes comprises. 


6.3  Délai de livraison

Le délai de livraison est systématiquement indiqué sur la Fiche Descriptive durant le processus de commande. Le Site Les Epicuriens du Sport.com indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai  sera  rappelé  dans le récapitulatif  de la Commande ainsi que  dans la rubrique « Bon de commande » dans le compte personnel du client du Site  Les Epicuriens du sport.com.

Le Site  Les Epicuriens du sport.com s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande.


6.4 Expéditions et suivi de livraison

Le client sera informé par le transporteur par courrier électronique de l’expédition de la Commande. Le courrier électronique du transporteur confirmant l’expédition de la Commande indiquera les modalités de suivi de sa livraison avec le numéro de suivi de la commande, le détail de la commande.

En cas d’expédition partielle de la Commande, le client recevra un second courrier électronique pour l’informer de l’expédition de l’autre partie de la Commande.

Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client est invité à se rendre dans la rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon suivi de commandes ». Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client.

Il appartient au client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le Site  Les Epicuriens du sport.com invite également le client à ouvrir son colis en présence du transporteur ou du point relais, lorsque la livraison se fait en main propre, afin que le client puisse s’assurer de l'état de la marchandise livrée.

Dans le cadre des livraisons effectuées contre signature, il est précisé que ces réserves doivent être apposées sur le bordereau de livraison directement. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au Site  Les Epicuriens du sport.comà l’adresse mail reclamation@les-epicuriens-du-sport.fr dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera alors adressée au transporteur.

Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire:  https://www.les-epicuriens-du-sport.com/fr/fr/aidesetcontacts/reclamation ou à l’adresse mail reclamation@les-epicuriens-du-sport.fr

Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 5.1 en précisant le motif de retour "Produit non conforme". Les conditions d'exercice des garanties légales sont détaillées en article 5.4 ci-après.

Le client est informé que toutes anomalies au regard de sa livraison feront l’objet d’une enquête auprès des services de la Poste ou du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt-un (21) jours minimum. Le client recevra alors un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête.


6.5 Retard ou absence de livraison

En cas de retard ou d’absence de livraison, le client peut contacter le Service Relations Clients du site Les Epicuriens du sport.com à l’adresse mail  service-client@les-epicuriens-du-sport.fr. 

Le client qui souhaite annuler sa Commande devra le notifier par écrit au site Les Epicuriens du sport.com à partir de la rubrique “Mon compte”, en sélectionnant la Commande concernée puis « Questions Relatives à ma commande ». Le client sera alors remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de la Commande ou le résultat d’enquête des services de la poste ou du transporteur ou du point relais.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le site Les Epicuriens du sport.com , ou si le nouveau délai de livraison annoncé par le site Les Epicuriens du sport.com ne le satisfait pas, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.


6.6 Absence du client lors de la livraison

6.6.1   Pour les colis de taille standard

En cas d’absence du client à l’adresse indiquée lors de sa Commande, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Le client recevra alors une notification du transporteur lui indiquant l’adresse du point de retrait pour retirer son colis, ainsi que du délai de conservation du colis.

En cas de dépassement du délai de conservation, le colis serait renvoyé au site Les Epicuriens du sport.com . Un e-mail automatique est envoyé au client, lui proposant, soit la livraison à domicile, soit le remboursement du colis. Sans réponse du client dans les cinq (5) jours suivant la réception de cet e-mail, le site Les Epicuriens du sport.com effectuera un remboursement de la Commande non livrée.


6.6.2     Pour les colis hors gabarit et haute valeur

En cas d’absence du client et sous réserve que le client ait communiqué ses coordonnées téléphoniques lors de sa Commande, le transporteur contactera le client afin de reprogrammer une nouvelle livraison. A défaut de notification des coordonnées par le client, le client sera invité à prendre contact directement avec le transporteur.

En cas d’échec, le colis sera alors retourné au site Les Epicuriens du sport.com et le client recevra une notification par e-mail l’informant du remboursement de sa Commande dans les conditions définies à l’article 5.3 des présentes.

Une procédure exceptionnelle de mise à disposition de certains produits hors gabarit type œuvres d’art ou caravane sera mise en place directement auprès du partenaire. Le client devra venir retirer le produit hors gabarit chez le partenaire.


6.7   Procédure de livraison spécifique pour les produits frais

Les produits frais sont livrables en France métropolitaine à l’exclusion des îles du littoral, non reliées par la route et de la Corse.

Le client sera informé par SMS et par e-mail de la date précise de livraison, 24 heures avant celle-ci.

Lors de la livraison, le client devra alors impérativement être présent pour remise de sa Commande en main propre.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux (2) tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la deuxième tentative de livraison, un avis de passage est adressé dans la boîte aux lettres du client l’informant que le colis est retourné dans nos entrepôts et stocké en chambre froide. Le client devra alors contacter le transporteur dans un délai maximum de sept (7) jours pour convenir d’une nouvelle livraison.

L’attention du client est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le client ne réceptionne pas son colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du client.


6.8     Colis égaré

6.8.1   Dans l’hypothèse où dans les cinq (5) jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa Commande, il doit se rapprocher du site Les Epicuriens du sport.com   à partir de son compte client depuis la rubrique «Mon espace/ Commandes / Questions relatives à ma commande» du Site Les Epicuriens du Sport.com

Le Service Relations client du site Les Epicuriens du sport.com ouvrira alors une enquête auprès de son (ses) transporteur(s) ou point relais dont les délais de réponse sont généralement de vingt-un (21) jours. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte.

  • Si le colis est retrouvé , il est alors renvoyé au client selon la procédure de suivi de livraison telle que définie à l’article 6.4 des présentes.

  • Si le colis est déclaré perdu, le site Les Epicuriens du sport.com   en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement du montant de la Commande correspondant au colis perdu (produits commandés et frais de livraison).


6.9     Modes de livraison France métropolitaine et Corse 

Les Epicuriens du sport.com   propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous. 

Colissimo :

  • Livraison en 48 heures à 96 heures du lundi au samedi en France métropolitaine et Corse, de 8 heures à 19 heures en semaine et de 8 heures à 12 heures le samedi. 

  • Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison chez un commerçant. 


TNT ou UPS :

  • Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de votre commande du lundi au samedi en France métropolitaine. 

  • Les livraisons sont effectuées par TNT ou UPS du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. 


Mondial Relais :

  • Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de votre commande dans le point de retrait de votre choix du lundi au samedi en France métropolitaine. 

  • Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. 

  • Les points de retrait Chronopost ont des horaires d'ouverture larges. 

Important: Votre colis peut être conservé 7 jours dans un point de retrait puis sera automatiquement retourné le 8ème jour chez Les Epicuriens du Sport .


Article 7 – Garanties

7.1    Garanties légales

Le client est informé que les produits vendus sur le Site  Les Epicuriens du sport.com , sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4, et suivants du Code de la Consommation voir Annexe 1 et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil voir Annexe 2, indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. Ces articles permettent au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.


7.2   Garantie légale de conformité

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité,:

Le client pourra invoquer la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit, sans avoir à rapporter la preuve que le défaut existait avant la livraison.

Le client pourra bénéficier des solutions suivantes selon ce qu’il est possible de faire et sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation:

  • Soit le remplacement de son produit par un produit identique ou de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles ;

  • Soit la réparation de son produit.

En outre, conformément à l'article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, le Client peut :

  • Soit à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s'avérait impossible.

  • Soit à communiquer au Client les coordonnées du fabricant ou du distributeur du Produit.

Les Epicuriens du sport procèderont au remboursement intégral (prix d’achat et frais de livraison éventuels), contre retour du produit. 

Les frais de retour du produit, les frais de réparation ou de l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par  Les Epicuriens du sport.

Toutefois, si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Les Epicuriens du sport sont alors tenus de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie selon l’ Article L 217-12 du Code de la Consommation. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. 

Pour les produits frais , afin de connaître les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la Commande, le site Les Epicuriens du sport invite le client à contacter le Service Relation client depuis Mon compte/ Commandes / Bons de commandes /cliquez sur la commande concernée /Questions relatives à ma commande”  ou à partir de la rubrique “Aide & Contact/ Service retour / soumettre un ticket”.

7.3   Garantie des vices cachés

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans les 2 ans à compter de la découverte du défaut et dans les limites de 5 ans à compter de la livraison du produit.

Il appartient au client de prouver que le défaut existait avant la livraison du produit et était non-apparent au moment de la livraison, au moyen d’une expertise par exemple.

Si l’existence d’un vice caché est avérée, le site Les Epicuriens du sport.com , selon le choix du client s’engage, après évaluation du vice :

  • Soit  à  lui  rembourser  la  totalité  du  prix  du  produit  retourné  au site  les Epicuriens du sport.com

  • Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le garder.

7.4   Garantie commerciale

Certains produits proposés à la vente bénéficient également d’une garantie commerciale consentie par le fabricant. Le cas échéant, l’étendue et la durée de cette garantie seront indiquées dans la Fiche Descriptive et au plus tard dans une notice de garantie fournie lors de la livraison.

La mise en œuvre de la garantie contractuelle ne prive pas le client des dispositions relatives aux garanties légales retranscrites en Annexes 1 et 2 des présentes.


7.5    Modalité de mise en œuvre des garanties

        7.5.1    Mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter le Service Relation Client depuis Mon compte/ Commandes / Bons de commandes /cliquez sur la commande concernée / Questions relatives à ma commande”  ou à partir de la rubrique « Aides et Contacts / Service clientèle / soumettre un ticket» du Site  Les Epicuriens du sport.com


        7.5.2     Mise en œuvre de la garantie commerciale

Pour invoquer la garantie commerciale, le client est invité à contacter directement le fournisseur dont les coordonnées sont spécifiées dans la Fiche Descriptive du produit et dans la notice de garantie. En tout état de cause, le site Les Epicuriens du sport.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.


        7.5.3     Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article 8 - Transfert des risques et de la propriété


Le site  Les Epicuriens du sport   conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par   Les Epicuriens du sport   du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


Article 9 – Conditions Générales de Vente – Protection - Propriété

9.1    Modification des Conditions Générales de Vente

Le site Les Epicuriens du sport se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans une telle hypothèse, le client prendra connaissance de la nouvelle version des CGV LEDS lors de sa prochaine Commande et pourra les consulter à tout moment depuis le Site  Les Epicuriens du sport.com  . Le client est informé, que lors d’une modification des CGV LEDS, toute Commande effectuée sur le Site  Les Epicuriens du sport.com postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV LEDS, emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.


Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV LEDS applicables à toute nouvelle Commande, devront cesser d’utiliser les Services du site  Les Epicuriens du sport.


9.2    Divers

9.2.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV LEDS serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site  Les Epicuriens du sport.com font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Site  Les Epicuriens du sport.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du site  Les Epicuriens du sport.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du site  Les Epicuriens du sport.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.


9.3 Politique de protection des données personnelles 

Le site  Les Epicuriens du sport.com est le responsable de traitement de vos données personnelles.

Le site  Les Epicuriens du sport.com s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous êtes invités à consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici.


9.4 Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site  Les Epicuriens du sport.com sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle, ou qu’au titre des droits accordés par les partenaires.

Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive du site  Les Epicuriens du sport.com ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 10 – Relations Clients


En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, le Client peut contacter le service Relations Clients: : 

  • par téléphone au 0 820 955 680 , du lundi au vendredi de 10h à 19h, le samedi de 10h à 17h 

  • par email à l'adresse : contact@les-epicuriens-du-sport.fr

  • par courrier postal à l'adresse : 101 rue Pierre Semard 92320 Châtillon 

  • via le formulaire de contact accessible en ligne à l'adresse suivante 

https://les-epicuriens-du-sport.com/helpdesk/service-clientele-1

https://les-epicuriens-du-sport.com/helpdesk/service-retour-2

https://les-epicuriens-du-sport.com/helpdesk/service-remboursement-3

https://les-epicuriens-du-sport.com/helpdesk/reclamation-4

  •   via le pied de page :  

Aides et contacts/service-clientèle 

Aides et contacts/service-retour

Aides et contacts/service-remboursement

Aides et contacts/réclamation


Article 11 - Droit application 


Les présentes Conditions CGV LEDS en langue française sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Dans le cadre de ventes proposées par le site  Les Epicuriens du sport.com, en cas de litige, le client s’adressera par priorité au site  Les Epicuriens du sport.com pour obtenir une solution amiable.

Après démarche préalable écrite du client auprès du site  Les Epicuriens du sport.com, le Service du Médiateur pourra être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, 


Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu'il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients du site les Epicuriens du sport.com et après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de médiation. 


À ce titre, le site Les Epicuriens du sport.com sont en cours d'adhésion au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et respecte ainsi les principes de protection et de défense des consommateurs édictés par le Code Professionnel de la Vente à Distance consultable sur le lien suivant : https://www.fevad.com/code-deontologique-du-e-commerce-et-de-la-vente-a-distance/

FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie, 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr 

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges litiges mise en ligne par la Commission Européenne via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du client aux médiateurs nationaux compétents notifiés. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


Annexe 1

Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :    

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur;

Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte- tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Code de la Consommation

es dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.


Annexe 2

Article 1641 Code civil :

le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.